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Mentions légales

 

Lux et Deco est une marque de la société AC² PRO.

 

Siège social
216 rue Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
France
518 862 669 R.C.S. LYON
Activité (code NAF) 514S
TVA : FR16518862669
Forme juridique
SAS au capital de 150 000 €
Immatriculée le 15/12/2009

 

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.luxetdeco.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AC² PRO
Créateur : dediservices
Responsable publication : AC² PRO - acjr@luxetdeco.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AC² PRO

Hébergeur : SARL DEDISERVICES – 50 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE RCS Lyon B 478 761 406

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site http://www.luxetdeco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.luxetdeco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.luxetdeco.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site http://www.luxetdeco.fr est mis à jour régulièrement par Le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site http://www.luxetdeco.fr a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site http://www.luxetdeco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.luxetdeco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

AC² PRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite.

 

6 - Protection des fichiers


Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s'exercer par e-mail à l’adresse suivante : acjr@luxetdeco.fr
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